En acceptant un pack du sommet de la conscience, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Toute commande sur le site www.sommetdelaconscience.com suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Sommet de la Conscience,LLC. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de pédagogique (packs) proposés par Sommet de la Conscience,LLC

Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Si un Client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Sommet de la Conscience,LLC

Article 2 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique (les packs), sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat d'un pack constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Information sur les produits ou services

Les photographies des packs présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment sur les couleurs, texture et la forme.

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les packs téléchargeable).

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées.

Les offres promotionnelles limitées en nombre et dans le temps peuvent être retirées à tout moment par Sommet de la Conscience,LLC

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit Sommet de la Conscience,LLC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Sommet de la Conscience,LLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 8 : Remboursement du produit retourné

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Sommet de la Conscience,LLC fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.

Le Client sera alors remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte PayPal dans les autres cas.

Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 17 - extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai (sept (7) jours ouvrés) ou en cas de perte par le Client du justificatif d'achat ne pourra être honorée.

Article 9 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.